Politique de Confidentialité

1.0 Protection des données

 

Nous accordons la plus grande importance à la protection de votre vie privée. Toute information recueillie vous concernant, lorsque vous avez décidé de nous la fournir, est destinée à nous permettre de mieux vous conseiller et vous envoyer des informations sur les produits et services pour lesquels vous avez manifesté un intérêt.

Les données personnelles recueillies sur le site bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et de celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Ce site a pris toute précaution et mesure pour protéger vos informations personnelles. Lorsque des utilisateurs soumettent des informations sensibles via ce site, vos informations sont protégées en ligne et hors ligne. Toutes les données de nos utilisateurs restent circonscrites dans nos locaux et ceux de nos tiers de confiance cités ci-dessous. Seul le personnel ayant besoin de ces données dans le cadre de leur fonction ont un accès autorisé à vos données personnelles. En outre, tous les employés sont informés des pratiques actualisées à respecter en matière de sécurité et de données personnelles.

Malheureusement, aucune transmission sur le réseau Internet ne peut être garantie sûre à 100%. Aussi, en dépit de nos efforts pour protéger vos données personnelles, SPAC ne peut assurer ou garantir la sécurité de toute donnée que vous nous transmettez vers, ou à partir de nos produits ou services en ligne. Toutes les informations ainsi transmises le sont à vos propres risques.

La politique de SPAC ne s’applique pas à tout ce qui est inhérent au fonctionnement d’Internet, et de ce fait au-delà du contrôle de SPAC, et ne doit être appliquée en aucune manière en contradiction avec la législation gouvernementale.

 

2.0 Collecte des Données personnelles

 

Les Données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Ouverture de Compte : Lors de la création du Compte de l'Utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique.

  • Connexion : Lors de la connexion de l'Utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

  • Profil : L'utilisation des prestations prévues sur le site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

  • Cookies : infra l’article 8.0 Conditions d'utilisation et politique des cookies

 

Nous collecterons aussi vos données à caractère personnel y compris, entre autres, votre nom et vos coordonnées (ainsi que votre adresse électronique) et d'autres informations pertinentes indiquées dans votre Curriculum Vitae (« CV ») par le biais des formulaires du site (contact, inscription espace client, dépôt d'une candidature spontanée, réponse à une offre d'emploi).

Nous obtiendrons probablement d'autres informations à caractère personnel vous concernant au cours de notre relation professionnelle avec vous. Ces informations peuvent être obtenues directement auprès de vous ou auprès de tiers tels que les entreprises auxquelles vous auriez fourni votre CV dans le cadre d'une candidature à un emploi.

 

3.0 Utilisation des Données personnelles

 

Les Données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site par l'Utilisateur ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;

  • mise en œuvre d'une assistance Utilisateurs ;

  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;

  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'Utilisateur.

 

Si vous souhaitez nous soumettre une question, un commentaire ou une demande par e-mail ou via l’un des formulaires du site, en nous indiquant votre nom, coordonnées postales et e-mail, nous vous garantissons de n’utiliser ces informations personnelles que pour vous contacter à propos des services de notre site auxquels vous vous êtes intéressé.

Nous ne communiquerons vos noms, adresses e-mail ou postales à aucune tierce-partie autre que les tiers de confiance cités ci-dessous.

Nous détiendrons, utiliserons et divulguerons vos informations à caractère personnel uniquement à des fins commerciales légitimes, y compris :

  • pour vous fournir nos services ;

  • pour entretenir notre relation professionnelle avec vous, que vous soyez un utilisateur de notre site web, ou un partenaire client ou un candidat ;

  • pour vous permettre de présenter votre CV pour des candidatures générales, pour des demandes d'emploi spécifique ;

  • pour établir des correspondances entre vos renseignements et les postes vacants.

  • pour conserver vos renseignements et vous informer des possibilités d'emploi futures autres que le poste spécifique pour lequel vous nous avez contactés ;

  • pour répondre à vos demandes de renseignements ;

  • pour satisfaire aux obligations contractuelles envers nos partenaires clients ;

  • pour communiquer des informations à caractère personnel aux organismes de réglementation ou chargés de l'application de la loi, si on nous le demande ou si on nous y autorise ;

  • pour vous fournir d'autres services en partageant vos informations à caractère personnel avec des tiers de confiance tels que précisés ci-dessous :

    • Wix – Hébergement sécurisé de sites web.

 

Les Données personnelles sont conservées tant que le compte est actif. Le compte est désactivé sur demande de l’Utilisateur ou lorsque de la dernière connexion au compte remonte à plus de deux ans.

 

4.0 Partage des Données personnelles avec des tiers

 

Les Données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des Données à caractère personnel ;

  • si la loi l'exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

  • si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, de cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les Données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Nous partagerons vos informations à caractère personnel avec des tiers de confiance lorsque nous les aurons conservées pour fournir des services que vous ou nos clients avez demandés tels que votre nom et vos coordonnées (ainsi que votre adresse électronique) et toutes autres informations pertinentes que vous aurez souhaité partager avec nous.

Nous ne communiquerons jamais, même à un tiers de confiance, les Curriculum Vitae (« CV ») que vous partagerez avec nous. Ces Curriculum Vitae seront uniquement stockés sur nos propres serveurs situés dans nos locaux.

5.0 Sécurité et confidentialité

 

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les Données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, II est à rappeler que le Réseau Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Ie Réseau Internet.

 

6.0 - Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

 

En application de la réglementation applicable aux Données à caractère personnel les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les Données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce Compte ;

  • ils peuvent supprimer leur Compte, en écrivant à I’adresse électronique suivante : dpo@sp-ac.org ;

  • ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les Données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@sp-ac.org Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l'identité de I Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

  • si les Données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@sp-ac.org.

 

Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs Données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des Données, en écrivant à l’adresse électronique suivante :

dpo@sp-ac.org.

 

7.0 Evolution de la présente clause

 

Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des Données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée la présente clause de protection des Données à caractère personnel le site s’engage à publier la nouvelle version sur le site. Le site informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des Données à caractère personnel, celui-ci a la possibilité de demander la suppression de son Compte.

 

8.0 Conditions d'utilisation et politique des cookies

 

La navigation sur ce site se fait de manière anonyme. Dans le cas d’une navigation simple ne donnant lieu à aucun transfert de données personnelles de votre part vers SPAC, nous recueillerons et stockerons automatiquement, à l’aide de cookies, certaines informations sur votre visite. Ces informations ne vous identifient pas personnellement.

Ces données ainsi recueillies seront utilisées à deux fins seulement : la gestion du site et, dans le cas d’une activité non-autorisée suspecte, l’application de la loi et les poursuites judiciaires.

Les informations visiteurs des connexions aux sites SPAC servent à établir des statistiques générales dans le but d’en améliorer le contenu, l’ergonomie et d’optimiser l’expérience utilisateur.

Les types d’informations pouvant être automatiquement collectées lors de votre visite et stockées, sont les suivantes :

  • le nom de domaine et l’adresse Internet Protocol (IP) à partir de laquelle vous accédez à notre site ;

  • le type de navigateur Internet et le système d’exploitation de votre ordinateur utilisé pour accéder à notre site ;

  • le type de support (ordinateur, tablette, smartphone) utilisé pour accéder à notre site ;

  • la date de votre visite sur notre site ;

  • la zone géographique de connexion à notre site ;

  • les pages visitées ;

  • le site Internet d’origine qui vous a permis de vous connecter à notre site ;

  • Le moteur de recherche qui vous a permis de vous connecter à notre site et le ou les mot(s) clé(s) utilisé(s) pour la requête.

 

Vous avez la possibilité de gérer, refuser ou supprimer les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.  Plus d'informations sur les paramètres cookies des navigateurs sur https://www.learn-about-cookies.com/how-to-delete-cookies et https://www.aboutcookies.org/.

Toutefois, en désactivant certains cookies, vous risquez de restreindre l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

Les APIs utilisés sur ce site et pouvant déposer des cookies sont les suivants :

  • Cookies strictement nécessaires pour des raisons de sécurité et vous permettre de naviguer sur ce site : ForceFlashSite, hs, smSession et XSRF-TOKEN.

  • Cookies fonctionnels permettant d'améliorer l'expérience utilisateur : svSession, SSR-caching et smSession
  • Cookies fonctionnels tierce partie :
    • Cookies de sécurité : TS*, TS01*******, TSxxxxxxxx et TSxxxxxxxx_d (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) ​
    • Des cookies Google Analytics, dont la finalité est de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.​​

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